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Vos conditions de ventes

Le présent document (Conditions Générales de Vente - CGV) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.paris-milan.fr , ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société Lizandre dont le siège social est situé 376 Avenue du Prado, 13008 Marseille inscrite au RCS de Marseille sous le numéro , SARL au capital 10 000 €, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR , ci-après dénommée « Paris-milan.fr ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

1. Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe 3. Expédition et Livraison). Paris-milan.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Paris-milan.fr jusqu'au complet encaissement du prix par Paris-milan.fr. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

2. Commande

Le client peut commander sur internet via le site http://www. Paris-milan.fr . Paris-milan.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Paris-milan.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Paris-milan.fr s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

3. Expédition et Livraison

Toute commande passée sur le site de Paris-milan.fr avant 14 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement. Concernant les règlements par chèques, l’envoi de la marchandise est réalisé à la date du parfait encaissement du chèque, sans que ce délais ne puisse excéder 30 jours.(voir paragraphe 4.3 Validation du paiement). La livraison s’effectue en France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre, Belgique et Luxembourg, et pays de la zone Euro.

4. Paiement

4.1 France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre Le paiement des achats s'effectue au choix du client : * par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France, * par chèque bancaire * par PayPal En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Lizandre / Paris-milan Il est à adresser à Paris-milan, Service Commandes, 376 Avenue du Prado, 13008 Marseille. Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Paris-milan.fr se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

4.2 Belgique, Luxembourg et zone Europe Le paiement s’effectue par carte bancaire exclusivement et paypal

4.3 Validation du paiement Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (paragraphe 5 Lutte contre la fraude à la carte bancaire).

5. Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et Paris-milan.fr sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET, Service Informatique et Libertés, Traitements n°773061 et n°1080905, 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

Paris-milan.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Paris-milan.fr entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Paris-milan.fr aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

6. Retour et remboursement

6.1 Délai : Pour retourner un article le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise (Attention ce délai démarre au moment ou vous recevez l'avis de passage du facteur ou du livreur).

6.2 Conditions de retour : Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour à partir de la rubrique “Mon compte” du site www. Paris-milan.fr. Paris-milan.fr émettra alors la demande de retour correspondante et en fera parvenir la confirmation au client par e-mail. Le client devra imprimer la page de demande de retour et la joindre au colis (à l’intérieur). A défaut, le client devra recopier le numéro de retour sur une feuille vierge et la mettre dans le colis. Le client devra ensuite retourner à Paris-milan.fr le colis suivant le mode qu’il aura choisi au moment d’effectuer la demande de retour (Colissimo). Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste.
Nous vous conseillons d'assurer l'article au prix de sa valeur, afin de vous faire rembourser par la poste en cas de perte.

6.3 Etat des produits : Tous les produits retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, Paris-milan.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Paris-milan.fr, les produits seront alors retournés au client aux frais de Paris-milan.fr sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues

6.4 Remboursement des retours Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Paris-milan.fr procédera au remboursement des produits retournés dans les 30 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

6.5 détail

L'échange :

Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange, d'un avoir ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire.

Les articles achetés en soldes ne pourront bénéficier que d'un avoir sauf en cas d'erreur de livraison de notre part. Les commandes ayant bénéficiées d'un code promotionnel ou d'une quelconque offre ne pourront bénéficier ni d'un avoir ni d'un remboursement sauf décision contraire.

L'échange doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait.

Conformément aux conditions générales, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine intacts (boîte à chaussures, pochettes plastifiées...) seront acceptées. En conséquence, les retours des produits lavés et/ou portés, ainsi que les boîtes abîmées seront refusées.

Pour demander un retour, rendez vous à la page de contact, sélectionnez l'objet « Demande de Retour » et indiquez nous le numéro de la commande concernée, la référence du produit à retourner (éventuellement sa quantité), et la raison de ce retour.

 

L'avoir

Les avoirs sont valables 6 mois sur le site. Votre avoir est mentionné dans votre compte client. Il vous sera possible de l'utiliser en tant que mode de paiement lors de votre prochaine commande.

 

Le remboursement

Le remboursement peut aussi être demandé dans un délai de 7 jours. Paris-milan.fr s'engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours après réception du colis retourné. Sauf en cas d'erreur de livraison de Paris-milan.fr, les frais de transport ne sont pas remboursables.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à votre charge, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

7. Sécurisation des transactions

Paris-milan.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet http://www. Paris-milan.fr. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

8. Parrainage

Le parrainage permet à un client de Paris-milan.fr (le parrain) de bénéficier d’un bon d’achat d’un montant unitaire de 10€ TTC lorsqu’il a communiqué à Paris-milan.fr les coordonnées d’un ami (le filleul) via le module « parrainage » du site Paris-milan.fr et que celui-ci a passé une commande d’un montant minimum de 70€ TTC.

Un bon d’achat de 10€ TTC est définitivement acquis au parrain dès que les conditions suivantes sont remplies :

* Le filleul n’a jamais acheté auparavant sur Paris-milan.fr, ni aucune personne de son foyer ;
* Le filleul n’a pas déjà été parrainé par quelqu’un d’autre ;
* Le filleul a passé une commande de 70€ TTC minimum, la commande a été encaissée et expédiée et le règlement de cette commande est définitivement acquis à Paris-milan.fr;
* Le montant définitif de la commande du filleul reste au minimum de 70€ TTC, cela même si une partie de la commande a été retournée à Paris-milan.fr et remboursée au filleul.

Le filleul bénéficie d’un bon d’achat de 10€ TTC sur sa première commande d’un montant minimum de 70€ TTC. Chaque foyer ne peut bénéficier que d’un seul bon d’achat en tant que filleul.

Un parrain peut utiliser ses bons d’achat sur toute commande d’un montant minimum de 70€ TTC. Il peut les cumuler et les utiliser sans limitation, y compris sur les soldes et promotions.

En cas de retour sur une commande, le ou les bons d’achat utilisés pour le paiement de cette commande seront recrédités sur le compte client Paris-milan.fr correspondant dès l’acceptation du retour, ceci au prorata du montant des produits retournés. En cas de retour sur la commande d’un filleul, dans le cas où les produits conservés par le filleul sont d’une valeur inférieure à 70€ TTC, le bon d’achat du parrain sera débité sur son compte client. Si le parrain avait déjà utilisé tous ses bons d’achat, il devra donc les 10€ TTC correspondants à Paris-milan.fr.
Paris-milan.fr se réserve le droit de lui réclamer le règlement complémentaire, y compris par voie judiciaire.

La durée de validité d’un bon d’achat « parrain » est de 1 an à compter de sa date d’émission, la durée de validité d’un bon d’achat « filleul » est de 90 jours à compter de sa date d’émission.

Paris-milan.fr se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

9. Service client

Pour toute information ou question, le Service Client de Paris-milan.fr est  joignable par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 au 04 91 71 92 68 pour le suivi des commandes, les retours ou pour toute autre question; par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@paris-milan.fr ; par courrier à adresser à Paris-milan, Service Client, 376 Av du Prado, 13008 Marseille

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur Paris-milan.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Paris-milan.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

11. Responsabilité

La société Paris-milan.fr n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Paris-milan.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

12. Informations nominatives

Paris-milan.fr se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à Paris-milan, Service Client, 376 Av du Prado, 13008 Marseille. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

13. Ventes exceptionnellesParis-milan.fr

Paris-milan.fr organise des ventes exceptionnelles sur son site www.paris-milan.fr. Elles sont non cumulables avec une autre offre. La réduction s’applique automatiquement dans le panier. Les modalités de commande, paiement des articles, livraison et retour sont telles que définies dans les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente.